Le SCoT en révision
Le SCoT est un document vivant qui doit régulièrement s’adapter aux évolutions règlementaires et législatives mais également aux mutations économiques et sociétales à l’œuvre sur le territoire. Le document doit donc faire l’objet de modifications dans le cadre de procédures formalisées. Cette démarche est menée par les élus et techniciens communautaires, avec la participation des membres du Conseil de développement Triskell Citoyen. Des lettres d’informations sont publiées pour informer de l’évolution des travaux et l’ensemble des pièces sont disponibles en format numérique.
Pourquoi réviser le SCoT ?
Le contexte législatif et réglementaire a fortement évolué depuis la promulgation de la loi portant sur la lutte contre le dérèglement et le renforcement de la résilience face à ses effets dit loi Climat & Résilience de 2021. Le texte introduit des objectifs concrets de réduction de la consommation d’espace, modifiant ainsi la feuille de route du SRADDET et de l’ensemble des documents d’aménagement et d’urbanisme dont les PLUi et les SCoT.
Le départ de Baud Communauté (6 communes) du Pays de Pontivy depuis le 1er janvier 2022 a par ailleurs modifié le périmètre géographique du territoire et par conséquent son organisation territoriale, les armatures urbaines ou encore les objectifs en matière de production de logements.
Enfin, la révision est l’opportunité d’actualiser les objectifs au regard de ce qui a été observé ces dernières années et d’accompagner au mieux les transformations qui sont à l’œuvre, par exemple, en matière de production d’énergies renouvelables, de mode d’habitat ou de consommation.
Par délibération en date du 9 février 2023, le comité syndical du Pays de Pontivy a donc prescrit la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et en a fixé les modalités de concertation avec la population. Le syndicat mixte a lancé un appel d’offres pour mener à bien cette mission, et le bureau d’études E.A.U. Aménagement accompagne désormais les services du syndicat mixte dans la révision du document.
Le diagnostic territorial
Le diagnostic est une analyse du territoire permettant de dégager les enjeux et éléments clés qui permettent d’alimenter l’exercice prospectif du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) et d’en justifier les orientations. L’élaboration du diagnostic nécessite de traiter et d’analyser un nombre important de données et d’indicateurs sur les différentes thématiques couvertes par le document : démographie, habitat, mobilité, environnement, économie ou encore les équipements. La présentation au format Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces reprise dans le schéma ci-dessous est l’une des méthodes pour présenter les éléments du diagnostic de manière synthétique.
→ Le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement ont été approuvé en comité syndical le 09 janvier 2024.
Forces
Le pays de Pontivy est un territoire attractif, avec une population en constante augmentation grâce à un solde migratoire positif et connaît un taux d’emploi de concentration de l’emploi supérieur aux moyennes nationales. En matière d’habitat, le territoire affiche une proportion importante et stable de résidences principales, tandis que le nombre de logements vacants et de résidences secondaires est en légère diminution. En matière de services, d’équipements et d’infrastructures routières, le territoire se démarque par un grand nombre d’équipements notamment ceux de gamme supérieure et intermédiaire, par une diversité de services, ainsi que par des liaisons routières efficaces reliant rapidement plusieurs agglomérations régionales. Sur le plan environnemental, le territoire bénéficie d’un réseau hydrographique dense et d’une grande diversité de milieux naturels.
Faiblesses
Le territoire connaît un solde naturel négatif depuis plusieurs années et souffre d’un déséquilibre démographique, avec une sous-représentation des jeunes et des actifs. En matière de logement, la faible proportion de logements de petite taille ne permet pas de répondre aux besoins résidentiels de certains habitants, notamment les populations fragiles. Concernant les équipements et services, certaines catégories, comme les infrastructures numériques et les capacités d’accueil touristiques, sont inégalement réparties sur le territoire. En termes de mobilité, l’usage de la voiture individuelle est dominant traduisant un manque d’alternatives dans les modes de transport. Sur le plan environnemental, le territoire compte de nombreuses installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dont l’impact sur l’environnement restent à surveiller.
Opportunités
L’attractivité du territoire offre l’opportunité d’attirer une population jeune et active, essentielle pour redynamiser l’économie et améliorer le cadre de vie. La population locale, en habitant et en interagissant au quotidien sur le territoire, contribue de manière significative à son dynamisme économique et culturel. Le tissu industriel et agricole dense contribue à maintenir un taux de concentration de l’emploi particulièrement élevé. En matière de mobilité, le territoire connaît une réelle dynamique dans le développement des mobilités douces et alternatives à l’autosolisme (mise en place d’aires de covoiturage ou de bornes de recharges de véhicules électriques). Le territoire bénéficie, d’un support naturel structurant, offrant la possibilité de mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature, notamment pour développer des actions d’adaptation au changement climatique.
Menaces
Le vieillissement de la population à l’œuvre sur le territoire accentue le déséquilibre démographique et pose les enjeux d’adaptation des équipements et des services. Le parc de logements, majoritairement de grande taille et ancien, pose également des défis en matière en matière de transition environnementale et énergétique. La taille et la typologie des logements doivent être diversifiées, notamment pour répondre aux besoins des entreprises qui ont du mal à recruter en raison du manque de logements pour leurs salariés. En matière de mobilité, l’inégale répartition de l’offre de transport en commun encourage l’utilisation de la voiture et contribue ainsi à l’augmentation de la pollution atmosphérique. Sur le plan environnemental, le changement climatique fragilise les espèces et les milieux et entraîne une raréfaction quantitative de la ressource en eau.
Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
Le Projet d’Aménagement Stratégique définit le cadre et les grands principes de développement pour le territoire. Il définit les priorités en matière d’aménagement du territoire et permet de répondre aux enjeux d’équilibre et de complémentarité entre les pôles urbains et les pôles ruraux. Plusieurs ateliers à destination des élus et des techniciens ont été organisés en 2024 pour faire émerger les priorités que se fixe le territoire pour les 20 prochaines années. Le projet d’aménagement stratégique se structure autour de trois axes présentés ci-dessous.
→ Le débat sur le projet d’aménagement stratégique (PAS) s’est tenu lors du comité syndical le 26 juin 2024.
→ Consultez la lettre d’information #1
« Affirmer l’attractivité du territoire selon un cadre de vie de qualité qui allie bien-être et fonctionnalité. »
L’objectif est de maintenir un développement durable et attractif, en s’appuyant sur des partenariats avec les territoires voisins. Les actions prioritaires incluent le développement de logements diversifiés, l’amélioration de la mobilité durable, la promotion de l’urbanisme favorable au bien-être et la gestion des risques environnementaux.
« Consolider les atouts économiques du territoire et diversifier les secteurs pour une offre d’emplois dynamique et attractive. »
Les objectifs incluent l’accompagnement de la diversification économique, le soutien aux secteurs primaires durables, l’aménagement qualitatif des espaces économiques, la dynamisation de l’attractivité commerciale et artisanale et le développement du potentiel économique touristique.
« Promouvoir une identité territoriale durable et résiliente : la protection et la valorisation de l’environnement comme garantes de la qualité de vie. »
Les objectifs incluent la valorisation des sols vivants, la réduction de la consommation d’espace, le soutien de la trame verte et bleue comme support d’adaptation au changement climatique et la promotion d’un aménagement durable respectant les capacités environnementales actuelles et futures du territoire.
Le document d’orientation et d’objectifs (DOO)
Le document d’orientation et d’objectifs détermine les conditions d’application du projet d’aménagement stratégique. Il définit les orientations générales d’organisation de l’espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires. L’ensemble de ces orientations s’inscrit dans un objectif de développement équilibré du territoire et des différents espaces, urbains et ruraux, qui le composent. Il repose sur la complémentarité entre :
1° Les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières ;
2° Une offre de logement et d’habitat renouvelée, l’implantation des grands équipements et services qui structurent le territoire, ainsi que l’organisation des mobilités assurant le lien et la desserte de celui-ci ;
3° Les transitions écologique et énergétique, qui impliquent la lutte contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, l’adaptation et l’atténuation des effets de ce dernier, le développement des énergies renouvelables, ainsi que la prévention des risques naturels, technologiques et miniers, la préservation et la valorisation de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que des paysages, dans un objectif d’insertion et de qualité paysagères des différentes activités humaines, notamment des installations de production et de transport des énergies renouvelables.
→ Le document d’orientations et d’objectifs (DOO) a été arrêté en comité syndical le 26 juin 2025.
→ Consultez la lettre d’information #2
L’arrêt du SCOT
L’arrêt du SCoT est une étape importante de la procédure : il correspond à la validation par les élus d’un projet suffisamment abouti pour être soumis aux consultations des personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires…), des communes, des communautés de communes et à l’enquête publique. Cette version du document n’est pas encore applicable mais constitue la base du projet qui est discuté et éventuellement ajusté avant son approbation définitive.
→ Le projet de révision du SCOT a été arrêté en comité syndical le 26 juin 2025.
→ Les avis des personnes publiques associées (PPA), communautés de communes et communes
→ Le mémoire en réponse du Pays de Pontivy aux Avis PPA, communautés de communes et communes
→ Le mémoire en réponse du Pays de Pontivy à l’avis de l’autorité environnementale (MRAe)
→ Consultez la lettre d’information #3
L’enquête publique
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 13 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025. Durant toute cette période, le public a pu consulter le dossier d’enquête publique, consigner ses observations et propositions sur un registre dématérialisé et rencontrer la commission d’enquête lors de permanences. À l’issue de l’enquête, la commission d’enquête a analysé l’ensemble des contributions du public et formulé des questions complémentaires dans un procès-verbal de synthèse, avant de rendre un rapport avec ses conclusions motivées.
→ Le procès-verbal de synthèse de la commission d’enquête (reprenant les observations du public et les questions de la commission d’enquête)
→ Le mémoire en réponse aux procès-verbal de la commission d’enquête
→ Le rapport de la commission d’enquête (Partie 1 – Révision du SCOT ; Partie 2 – Avis et conclusions)