La programmation LEADER 2023-2027
Le programme LEADER – Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale – est une initiative de l’Union européenne pour soutenir des projets de développement local menés par les acteurs locaux à destination des territoires ruraux. Le programme LEADER est financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC).
Comprendre la programmation LEADER
Parmis les fonds européens, nous distinguons les Fonds structurels et d’investissement européens (FSIE) dont la gestion est assurée par l’Etat ou la Région et les programmes sectoriels gérés directement par la commission européenne.
Les caractéristiques du programme
Les programmations
Les fonds européens se déploient sur une période donnée appelée programmation, ici la période 2023-2027 pour le FEADER / LEADER. Les programmations permettent aux acteurs publics en charge de la gestion et du pilotage des programmes de redéfinir leur stratégie, leurs objectifs et d’ajuster les règles de gestion. Des accords de partenariats sont signés entre la commission Européenne, l’Etat et les Régions afin d’encadrer l’utilisation des fonds sur la période.
Le mode de gouvernance
Le mode de gouvernance est l’une des caractéristiques notable du programme LEADER puisqu’il associe des représentants élus, des collectivités et des acteurs du territoire pour la définition de la stratégie et la sélection des projets. Ce partenariat est formalisé au sein d’une instance nommée Groupe d’Action Locale (GAL) dont les acteurs privés représentent au moins la moitié des membres. Cette instance est portée juridiquement par le syndicat mixte du pays de Pontivy.
Le mode de gouvernance
Le programme LEADER se caractérise par sept principes fondamentaux qui résument l’esprit du programme :
- Une approche territoriale
- Un partenariat local public-privé
- Une stratégie ascendante
- Des actions intégrées et multisectorielles
- Des approches innovantes
- Une mise en réseau et capitalisation
- Des projets de coopération
La gestion du programme
La Région, Autorité de Gestion
La Région Bretagne est l’autorité de gestion en charge de la gestion du programme LEADER : lancement des appels à candidature, instruction des demandes d’aides, contrôle de l’utilisation des fonds, pilotage de la stratégie et de la maquette financière. La Région Bretagne lance des appels à candidature auprès des GAL (Groupe d’Action Locale), structure qui assure la mise en œuvre du programme portée le plus souvent par un EPCI. Pour la programmation 2023-2027, la Région a demandé aux GAL de se mobiliser en faveur des transitions, dans le prolongement des orientations stratégiques de la Breizh Cop.
Le GAL du Pays de Pontivy
Le GAL du Pays de Pontivy, porté par le Syndicat Mixte du Pays de Pontivy (EPCI), anime et met en œuvre les programmes LEADER depuis 2007. Pour la programmation 2023-2027, le GAL dispose d’une enveloppe pour financer des projets qui s’inscrivent dans sa stratégie locale de développement. L’équipe technique a pour mission principale d’animer la stratégie et d’accompagner les porteurs de projets dans leur demande d’aide financière.
Le GAL est une instance décisionnelle prenant la forme d’un comité de programmation. Ce comité est composé d’un collège public constitué d’élus locaux du territoire (Pontivy Communauté et Centre Morbihan Communauté) et d’un collège privé (Conseil de Développement Triskell Citoyen, organismes privés et associations). Le GAL est en charge de mettre en œuvre le programme LEADER. Sa mission principale est de sélectionner les projets qui bénéficieront d’une aide financière. La sélection des projets se fait lors du comité de programmation.
Le Comité de Programmation
Le comité de programmation se réunit régulièrement pour sélectionner les projets qui bénéficieront d’une aide financière. Les membres du comité de programmation – 6 membres élus des communautés de communes et 7 membres représentants d’associations ou organismes privés – s’appuient sur une grille de sélection préalablement définie pour émettre leurs avis. Le porteur de projet est invité à venir présenter son projet et ses actions aux membres du comité de programmation. La Région, Autorité de Gestion du programme, est présente lors du comité de programmation.