Le SCoT en bref
Qu’est ce que le SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui définit les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire à l’échelle de plusieurs communes et groupement de communes. Il est l’expression d’un projet politique qui vise à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement ou encore de paysage dans le cadre d’une stratégie partagée. Il définit donc une feuille de route concrète et commune pour toutes les politiques qui façonneront le territoire pour les vingt prochaines années.
Le SCoT est dit « intégrateur » puisqu’il est en charge d’intégrer les dispositions législatives et réglementaires régionales et nationales qui lui sont supérieures (par exemple, la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN), le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) (…) tout en jouant un rôle pivot dans la mesure où les documents intercommunaux ou communaux (Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Programme Local de l’Habitat (PLH)… ) doivent être compatibles avec ses orientations.
Quel périmètre pour le SCoT du pays de Pontivy ?
Le périmètre du SCoT du Pays de Pontivy intègre le territoire des intercommunalités (EPCI) de Centre Morbihan communauté (CMC) et de Pontivy Communauté soit 36 communes et environ 77 000 habitants. Le SCoT du Pays de Pontivy est applicable depuis novembre 2016 ; une procédure de révision du document a été engagée en février 2023 pour prendre en compte le départ de Baud Communauté (6 communes) et les modifications du SRADDET de Bretagne qui fixe des objectifs concrets de réduction de la consommation d’espace conformément à la loi Climat & Résilience.
Comment se caractérise le SCoT ?
Le SCoT est composé de trois documents principaux : le diagnostic territorial qui détermine les enjeux à l’échelle d’un territoire ; le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) qui est l’expression du projet politique pour les 20 prochaines années ; le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui est la traduction des objectifs du PAS en prescriptions et recommandations qui permettront d’atteindre les objectifs fixés.
Le SCoT est un document vivant puisqu’au-delà des modifications dont il peut faire l’objet, un suivi doit être réalisé pour s’assurer que les recommandations et prescriptions présentées dans son Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) ont bien été respectées. Par ailleurs, le SCoT est régulièrement sollicité pour donner des avis sur des projets d’envergures à l’œuvre sur son territoire, notamment dans le cadre de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) ou de procédure d’attribution de permis d’aménager.
