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Le SCoT applicable
Le SCoT du Pays de Pontivy est applicable depuis novembre 2016. Une procédure de révision a été engagée en 2023, conformément à la décision du comité syndical, et devrait être applicable au premier trimestre 2026. Le périmètre géographique du SCoT a été modifié depuis le départ de Baud Communauté en janvier 2022. Le nouveau document prendra donc en compte le nouveau périmètre géographique et les objectifs de gestion économe de l’espace fixé par le SRADDET de Bretagne, conformément à la loi Climat & Résilience.
Le SCoT actuellement applicable se compose des éléments suivants :
- Le diagnostic territorial
- L’état initial de l’environnement (EIE)
- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO)
![Le SCOT applicable pays de pontivy Le SCOT applicable pays de pontivy](https://pays-pontivy.fr/wp-content/uploads/2024/06/Le-SCOT-applicable-pays-de-pontivy.webp)
Le diagnostic territorial
Le rapport « Diagnostic Territorial » et l’état initial de l’environnement du SCoT établit un état des lieux transversal du territoire, des perspectives d’évolution et des besoins en matière d’aménagement. Il a permis d’identifier, au moment de l’élaboration du SCoT (2016), les enjeux du développement futur du territoire et a constitué ainsi la base pour l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).
![icones page scot appliquable_développement démographique](https://pays-pontivy.fr/wp-content/uploads/2024/06/icones-page-scot-appliquable_developpement-demographique.webp)
En matière de développement démographique
L’enjeu est de privilégier un développement démographique équilibré en termes qualitatifs et non pas quantitatifs, soit d’une part, d’assurer le renouvellement de toutes les communes pour maintenir voire développer les lieux de vie et d’autre part de renforcer les pôles et de structurer le développement à l’échelle de leurs agglomérations. Aussi, il s’agit d’adapter l’offre d’habitat en fonction de l’évolution des ménages et des modes de vie.
![icones page scot appliquable_développement économie](https://pays-pontivy.fr/wp-content/uploads/2024/06/icones-page-scot-appliquable_developpement-economie-.webp)
En matière de développement économie
L’enjeu est de valoriser l’activité agricole et la transformation agroalimentaire, mais également de diversifier l’économie pour préserver le relatif équilibre entre la population active et l’offre d’emplois dans le Pays. Il s’agit ainsi de maintenir les bassins d’emplois locaux et décentralisés tout en organisant les entreprises fortement génératrices d’emplois autour des trois pôles urbains.
![icones page scot appliquable_Habitat](https://pays-pontivy.fr/wp-content/uploads/2024/06/icones-page-scot-appliquable_Habitat.webp)
En matière d’habitat,
Les principaux enjeux consisteront à assurer l’intégration des opérations dans les bourgs et les agglomérations existantes, aussi bien en termes de qualité de vie, de compacité, de mixité sociale, et à développer en parallèle une politique proactive de résorption de la vacance.
![icones page scot appliquable_Déplacement et mobilité](https://pays-pontivy.fr/wp-content/uploads/2024/06/icones-page-scot-appliquable_Deplacement-et-mobilite.webp)
En matière de déplacements et de mobilité
L’enjeu est de formuler une stratégie de développement de l’offre de transports collectifs pour l’ensemble du territoire, en coordonnant l’offre existante et en multipliant les pôles d’échanges multimodaux. En parallèle, il s’agira de favoriser les modes doux à l’échelle locale.
![icones page scot appliquable_Equipements et services](https://pays-pontivy.fr/wp-content/uploads/2024/06/icones-page-scot-appliquable_Equipements-et-services.webp)
En matière d’équipements et de services
L’enjeu est de maintenir l’offre scolaire décentralisée et de renforcer la collaboration intercommunale, ainsi que de structurer l’offre des grands équipements autour des trois pôles du Pays, en concertation avec les territoires limitrophes.
![icones page scot appliquable_Collerce](https://pays-pontivy.fr/wp-content/uploads/2024/06/icones-page-scot-appliquable_Collerce.webp)
En matière de commerces
L’enjeu est de doter le Pays de Pontivy de véritables outils de régulation de son activité commerciale afin de maintenir les équilibres actuels et notamment préserver une offre commerciale de proximité fragile dans les communes les plus petites. Cette régulation doit davantage s’orienter vers une logique qualitative que quantitative dans une situation de saturation des marchés.
L’état initial de l’environnement (EIE)
L’établissement de l’état initial de l’environnement et plus globalement, l’évaluation environnementale, ont accompagné l’ensemble de la démarche d’élaboration du SCoT, du diagnostic jusqu’à la formalisation des orientations et objectifs. L’appréciation des incidences notables prévisibles du SCoT résulte du croisement des enjeux identifiés et des orientations et objectifs retenus par le PADD et le DOO.
![icones page scot appliquable_Eco paysagere](https://pays-pontivy.fr/wp-content/uploads/2024/06/icones-page-scot-appliquable_Eco-paysagere.webp)
En matière de qualités éco-paysagères
L’enjeu est de préserver et valoriser les espaces non bâtis agricoles et naturels comme élément identitaire du paysage en évitant l’uniformisation du paysage et le mitage des espaces naturels. La trame verte et bleue devra s’appuyer sur les milieux écologiques majeurs du territoire pour préserver et renforcer les continuités écologiques entre ces derniers.
![icones page scot appliquable_Eau](https://pays-pontivy.fr/wp-content/uploads/2024/06/icones-page-scot-appliquable_Eau.webp)
En matière de ressource en eau
L’enjeu est de préserver le caractère naturel et la capacité des zones d’expansion des crues et les fonctionnalités écologiques des milieux humides, d’assurer la sécurité de l’alimentation en eau potable sur les plans qualitatifs et quantitatifs (captages, interconnections, économie d’eau).
![icones page scot appliquable_Energie](https://pays-pontivy.fr/wp-content/uploads/2024/06/icones-page-scot-appliquable_Energie.webp)
En matière d’énergie
L’enjeu est de favoriser les économies d’énergies et l’utilisation d’énergies renouvelables par l’amélioration énergétique du parc immobilier et la poursuite des projets d’énergies renouvelables.
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) présente les grands choix stratégiques souhaités par les élus pour le territoire. Il traduit une vision du territoire et fixe les priorités pour l’ensemble des thématiques couvertes par le document. Le PADD est un document dense dont la lecture complète est indispensable pour saisir la nature du projet politique. Il se décline en 9 axes traduisant les grands objectifs que se fixe le document.
→ Consultez le projet d’aménagement et de développement durable dans son intégralité
![icones page scot appliquable_Dévloppement économqiue 2](https://pays-pontivy.fr/wp-content/uploads/2024/06/icones-page-scot-appliquable_Devloppement-economqiue-2.webp)
Favoriser le développement économique
- en intégrant les impacts de l’urbanisation sur l’activité agricole pour mieux la préserver
- en adaptant l’offre des zones d’activités en les différenciant
- en priorisant les réserves foncières économiques
- en améliorant la qualité d’aménagement des zones d’activités
![icones page scot appliquable_Cadre de qualité](https://pays-pontivy.fr/wp-content/uploads/2024/06/icones-page-scot-appliquable_Cadre-de-qualite.webp)
Accueillir le développement dans un cadre de qualité
- en conservant les identités locales,
- en renouvelant les typologies de bâties
- en renouvelant les pratiques d’aménagement
- en répondant positivement et de manière différenciée aux dynamiques démographiques
- en adaptant l’offre de logement aux besoins
![icones page scot appliquable_Service à la population](https://pays-pontivy.fr/wp-content/uploads/2024/06/icones-page-scot-appliquable_Service-a-la-population.webp)
Renforcer les équipements et services à la population
- en matière de petite enfance, d’école et de formation
- en développant de nouveaux services et activités en lien avec l’hôpital et la santé
- en confortant et en développant le potentiel touristique
![icones page scot appliquable_Attractivité et offre commerciale](https://pays-pontivy.fr/wp-content/uploads/2024/06/icones-page-scot-appliquable_Attractivite-et-offre-commerciale.webp)
Préserver l’attractivité de l’offre commerciale
-
en confortant les centres-bourgs comme espaces stratégiques
-
en confortant le maillage commercial existant en identifiant les zones d’implantation de grands et moyens équipements
-
en favorisant la qualité urbaine, architecturale et paysagère des espaces commerciaux
![icones page scot appliquable_Energie renouvelable](https://pays-pontivy.fr/wp-content/uploads/2024/06/icones-page-scot-appliquable_Energie-renouvelable.webp)
Favoriser les énergies renouvelables
-
en poursuivant les projets produisant des énergies renouvelables
![icones page scot appliquable_Dependance automobile](https://pays-pontivy.fr/wp-content/uploads/2024/06/icones-page-scot-appliquable_Dependance-automobile.webp)
Lutter contre la dépendance automobile et les GES (gaz à effet de serre)
- en misant sur une approche multimodale qui combine les différents modes de transport
- en assurant une meilleure correspondance entre les zones desservies par les transports publics et le développement urbain
- en améliorant la lisibilité de l’offre de transport
![icones page scot appliquable_Haut débit](https://pays-pontivy.fr/wp-content/uploads/2024/06/icones-page-scot-appliquable_Haut-debit.webp)
Déployer le Très Haut Débit
- en intégrant le calendrier de montée en débit et de déploiement de la fibre optique lors des choix de localisation des grands équipements administratifs, institutionnels et économiques.
![icones page scot appliquable_Capacité d'accueil](https://pays-pontivy.fr/wp-content/uploads/2024/06/icones-page-scot-appliquable_Capacite-daccueil.webp)
Respecter les capacités d’accueil
- en anticipant les travaux d’adaptation des capacités de traitement en fonction de l’évolution démographique et économique projetée
![icones page scot appliquable_Patrimoine naturel](https://pays-pontivy.fr/wp-content/uploads/2024/06/icones-page-scot-appliquable_Patrimoine-naturel.webp)
Valoriser le patrimoine naturel
- en prenant en compte les qualités éco-paysagères du territoire
- en préservant le caractère naturel et les fonctionnalités écologiques des milieux humides
- en préservant et en valorisant des gisements des sous-sols
Le document d’orientation et d’objectifs (DOO)
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) rassemble les prescriptions permettant la mise en œuvre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCoT. Contrairement au Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le Document d’Orientation revêt une dimension prescriptive. Les orientations développées dans le DOO doivent s’inscrire dans la réalisation des objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Ainsi, pour une meilleure lisibilité et conformément au code de l’urbanisme, le document reprend l’architecture du PADD :
- Favoriser le développement économique
- Accueillir le développement dans un cadre de qualité
- Renforcer les équipements et services à la population
- Préserver l’attractivité de l’offre commerciale
- Favoriser les énergies renouvelables
- Lutter contre la dépendance automobile et les GES
- Déployer le Très Haut Débit
- Respecter les capacités d’accueil
- Valoriser le patrimoine naturel
- Se protéger contre les risques
→ Consultez le document d’orientation et d’objectifs dans son intègralité