Mentions légales

1. Informations générales

Le site pays-pontivy.fr est administré par le Syndicat Mixte du pays de Pontivy.
Forme juridique : Syndicat Mixte
N°SIRET : 25561341600056
Clef NIC : 00056
Code NAF/APE de l’établissement : 84.13Z
Siège social : 1 Place Ernest Jan – BP 96 – 56303 Pontivy Cedex
Responsable de la publication : Claude VIET, Président
Contact : envoyer un message

2. Hébergement du site

Ce site internet est hébergé par Hostinger sur un serveur Français

3. Création et développement du site

Conception, réalisation et développement par l’Agence web Breizh tandem à Pontivy et Quimper.
Breizh tandem immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 903 297 257
Forme juridique : Société par actions simplifiées
Siret : 90329725700029
APE : 7021Z
Capital social : 5 000.00 €
Siège social : 41 rue Jacqueline de Romilly, 56300 Pontivy
TVA intracommunautaire : FR 67903297257

4. Crédits photos et vidéos 

Syndicat Mixte du Pays de Pontivy, freepik

5. Contact

Pour nous contacter, vous pouvez le faire via ce formulaire.

6. Règlement et conditions d’utilisation

L’utilisation du site internet est régie par les mentions légales, dont les conditions générales. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les mentions légales en vigueur au jour de l’accès au site internet.

L’utilisateur s’interdit dans le cadre de l’utilisation du site internet de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la loi française ou qui porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français et notamment traités dans les tribunaux les plus proches, en distance kilométrique à parcourir en automobile.

7. Contrefaçon

Toute reproduction, utilisation ou représentation du site, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

8. Responsabilité

Nous n’avons aucune obligation de moyens ni de résultats pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, de bug, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.