Logo pays de pontivy blanc
Logo pays de pontivy
ellipste titre

Arrêt du projet de révision du SCOT

SANS TXT
pointillé rectangle hauteur

Le projet de la révision du SCOT a été arrêté en comité syndical du 26 mai 2025 (voir délibération). L’ensemble des documents est disponible sur notre site internet.

Depuis 2023, le pays de Pontivy a conduit un important travail avec les élus locaux pour réviser le projet de Schéma de Cohérence Territoriale. Le document se compose :

 

Projet d’aménagement stratégique (PAS)

Le PAS constitue le document politique central du SCoT, fournissant une perspective spatiale et temporelle jusqu’à l’horizon vingt ans. Cette projection stratégique permet d’exprimer une vision et une ambition spécifique pour le territoire, justifiant les politiques publiques visant à faciliter l’aménagement et à renforcer l’attractivité du territoire.  Dans le cadre de la révision du SCOT, le document est décliné en 3 axes

 

Document d’orientation et d’objectifs (DOO)

Le DOO décline la stratégie du PAS en orientations et objectifs permettant de la mettre en œuvre. Structuré autour des trois grands axes du PAS, le DOO fixe les orientations opposables du SCoT. Il comprend également le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL), prévu par la réglementation. Les prescriptions qu’il énonce s’imposent aux documents d’urbanisme intercommunaux. Par ailleurs, les documents sectoriels doivent également être rendus compatibles avec ces orientations, assurant ainsi une cohérence d’ensemble des politiques d’aménagement du territoire.

 

Des annexes

    • Le diagnostic territorial qui dresse un état des lieux complet et partagé du territoire, en analysant ses forces, faiblesses, opportunités et contraintes. Il sert de base de réflexion pour construire le PAS
    • L’état initial de l’environnement qui évalue la qualité actuelle des milieux naturels (air, eau, sols, biodiversité…) et identifie les enjeux écologiques. Cette évaluation sert à anticiper les impacts des choix d’aménagement sur l’environnement.
    • Le volet paysage de l’état initial de l’environnement
    • La justification des choix retenus qui permet de démontrer la pertinence des orientations retenues au regard des enjeux identifiés
    • La justification de la consommation d’espaces
    • L’évaluation environnementale prévue aux articles L.104-l et suivants
    • Le bilan de concertation
    • La contribution des habitants dans le cadre des ateliers animés par le Conseil de développement

 

 

ellipste titre vertical

Dernières actualités

SCOT – Synthèse du document d’orientation et d’objectifs

Pour faciliter l’appropriation du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Pontivy par le plus grand nombre, notamment en vue des réunions publiques, nous proposons, dans cet article, une synthèse thématique du document d’orientations et d’objectifs (DOO). Une...

SCoT – Approbation du Projet d’Aménagement Stratégique

Les élus du Pays de Pontivy ont approuvé, à l'unanimité, le Projet d'Aménagement Stratégique du SCoT en comité syndical le mercredi 26 juin 2024. La vision stratégique des élus pour le développement du territoire Le Projet d’Aménagement Stratégique constitue le...