Pour faciliter l’appropriation du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Pontivy par le plus grand nombre, notamment en vue des réunions publiques, nous proposons, dans cet article, une synthèse thématique du document d’orientations et d’objectifs (DOO). Une version de travail provisoire du DOO est disponible à cette adresse. Cette version sera modifiée en fonction des remarques des personnes publiques associées (services de l’Etat, Région, Département, chambres consulaires, SAGE…) et suite aux éventuelles remarques des habitants lors des réunions publiques. L’arrêt du document est inscrit à l’ordre du jour du comité syndical du 30 avril 2025. Dans l’intervalle, n’hésitez pas à nous contacter pour poser toutes vos questions.

 

Eléments de contexte

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique qui encadre l’aménagement du territoire. Il s’inscrit dans un cadre réglementaire comprenant trois niveaux (hiérarchie des normes) articulé dans un rapport de compatibilité entre les documents :

• La législation et la réglementation nationale et régionale,
• Le SCOT, qui définit les orientations d’aménagement et de développement du territoire,
• Les documents locaux tels que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).

Le lien entre le SCoT et le PLUi est important, bien que le SCoT s’en tienne à des orientations plus générales. Récemment modernisé, il adopte une approche plus transversale, ne se limitant pas seulement à l’utilisation du sol.

 

Production de logements

L’objectif principal est de diversifier l’offre de logements pour répondre aux besoins de différents publics : jeunes actifs, personnes âgées, ménages exclus du marché classique ou décohabitant (en référence au phénomène de desserrement des ménages). Cela passe par la production de logements de petite taille, de maisons groupées ou petits collectifs ou de logements abordables. Cette production de logement doit répondre à deux principes essentiels que sont la répartition équilibrée de la production de logements sur l’ensemble du territoire et une approche consistant à adapter l’offre aux besoins spécifiques des différents publics (notion de « parcours résidentiels »).

 

Concernant les objectifs chiffrés en matière d’habitat, le document contient plusieurs tableaux détaillant différents indicateurs, entre autres : les taux de croissance annuel moyen, la densité de logements par hectare ou encore la production annuelle de logements.

Le document fixe le principe d’une urbanisation maîtrisée dans le cadre de la trajectoire menant au zéro artificialisation nette (ZAN). Pour cela, le SCOT préconise prioritairement la remise sur le marché des bâtiments vacants (objectifs chiffrés de réduction de la vacance par groupe de communes), la valorisation des dents creuses et des fonds de parcelle (densification spontanée) et l’optimisation de l’espace dans les lotissements, notamment à travers l’élaboration de règlements favorisant une gestion plus efficace du foncier. Les collectivités sont également incitées à mener des réflexions stratégiques en matière de renouvellement urbain de manière à préparer aux mieux leur programmation urbaine dans le cadre d’opérations d’urbanisme.

 

 

Organiser la mobilité

Le SCOT encourage le développement de pôles d’échanges multimodaux pour améliorer la connexion entre les zones d’habitat, de services et d’emploi. Ces aménagements, tout autant adaptés aux zones urbaines qu’aux zones rurales, est la solution mise en avant par le document pour organiser la mobilité sur le territoire. Afin de les rendre efficace, ces pôles d’échanges multimodaux devront proposer différents services tels que bornes de recharge pour véhicules électriques ou des parkings sécurisés pour vélos. Par ailleurs les collectivités sont incitées à développer et sécuriser le réseau de cheminements doux pour relier les centres bourgs à ces pôles d’échanges multimodaux. Il reviendra aux documents d’urbanismes (PLUi) de mener des réflexions stratégiques quant à la localisation et à la structuration de ces pôles d’échanges multimodaux.

 

 

Santé & qualité de vie

Concernant la santé et la qualité de vie, le SCOT établit la centralité comme espace stratégique pour accueillir les équipements de santé et les aménagements favorisant la qualité de vie. La priorité est donnée aux centralités des pôles majeurs et des pôles de proximité (cf. carte de l’armature territoriale) pour l’implantation des infrastructures de santé. Le document encourage également l’aménagement d’espaces dédiés aux activités associatives et au lien social, ainsi que l’intégration et la valorisation des espaces verts et des continuités écologiques (trame brune) afin d’améliorer la qualité de vie des habitants.

 

Activité commerciale et économique

Concernant l’activité commerciale et économique, le SCOT maintient les grandes orientations du document initial. Deux zones d’implantation commerciale sont définies :

• les centralités, où tous les commerces de détail peuvent s’installer sans restriction de surface
• les secteurs périphériques, réservés aux commerces de détail de plus de 300 m² (ou 400 m² pour le pôle aggloméré de Pontivy).

Le double objectif est de préserver l’activité commerciale des centres-villes et d’anticiper une probable augmentation de la vacance commerciale (lié notamment à la place toujours plus importante du commerce en ligne). Ainsi, la création de nouvelles zones commerciales (Secteurs d’implantations périphérique dans le document) sera interdite et la création de nouveaux mètres carrés commerciaux au sein de ces espaces restera limitée en cas de vacance élevée en centre-ville et centre-bourg.

En matière d’implantations économique, le SCOT définit une organisation en deux niveaux : les zones d’intérêt SCoT d’une part, dédiées à toutes les entreprises (en particulier les entreprises de logistiques qui pourront s’implanter uniquement dans les zones d’intérêt SCOT) et les zones de proximité d’autre part, destinées aux petites et très petites entreprises.

 

 

 

Aménagement des zones d’activité économique

Dans une logique de gestion économe de l’espace et afin d’anticiper le ZAN, l’optimisation foncière des zones d’activité est un élément déterminant pour répondre aux objectifs de sobriété foncière. Pour ce faire, les aménagements doivent privilégier la mutualisation de différents services (espaces de stationnement, restauration…) et favoriser l’élévation des bâtiments sous réserve de leur intégration paysagère. La qualité architecturale est aussi un enjeu, notamment en matière d’attractivité, le SCOT incite donc les porteurs de projets à respecter une certaine qualité architecturale notamment les façades des bâtiments, les clôtures, ou encore la végétalisation de ces espaces.

 

 

Production d’énergies renouvelables

Le SCOT soutient le développement de toutes les filières de production d’énergie renouvelables, sans exception mais sous certaines conditions. Il reviendra aux communes de porter cette ambition en fonction des équilibres locaux. Par ailleurs, le SCOT recommande aux collectivités de mobiliser le foncier (au sol ou en toiture de bâtiment) afin de le mettre à disposition des porteurs de projets (notamment des initiatives citoyennes) et de participer financièrement aux projets ou de s’y impliquer (gouvernance) afin d’accroître la production d’énergies renouvelables.

 

Environnement & biodiversité

Le SCoT s’appuie sur la trame verte et bleue pour préserver la biodiversité et limiter l’impact des aménagements. Ce réseau se compose de trois éléments :

• Réservoirs de biodiversité : espaces où la biodiversité est la mieux représentée
• Corridors écologiques : axes reliant ces réservoirs.
• Discontinuités écologiques : obstacles à la circulation des espèces

Les documents d’urbanisme (PLUi) devront affiner le tracé de la trame verte et bleue pour préservation plus efficace de ces espaces.

 

 

La prise en compte de cette trame implique de limiter les constructions et aménagements que ce soit dans ou à proximité : des réservoirs de biodiversité, des corridors écologiques, des zones humides, des lits de cours d’eau. Le document encourage également des mesures de gestion écologique, comme la gestion différenciée des espaces, la création de zones tampons pour limiter la pression sur les milieux naturels et la préservation des lisières écologiques, essentielles au maintien de la biodiversité.

 

 

Consommation d’espaces (2025-2044)

Conformément à la loi Climat & Résilience de 2021 et au SRADDET de la Région Bretagne, le SCOT doit réduire la consommation foncière de 44 % par rapport à la décennie précédente (2011-2021). Une enveloppe spécifique est allouée à l’habitat (185 hectares) et à l’économie (101 hectares) afin d’encadrer la consommation foncière à l’aune des besoins identifiés par le document et de répondre, in fine, à cet impératif de sobriété foncière. Des tableaux récapitulatifs sont disponibles dans le document.