L’enquête publique se déroulera pendant 33 jours, du lundi 13 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 17h00 inclus.
Toutes les informations relatives à l’organisation de l’enquête publique sont disponibles sur :
– l’arrêté d’ouverture prescrivant l’enquête
Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique :
- sur le site internet du Pays de Pontivy à l’adresse suivante : www.pays-pontivy.fr
- sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/6648
- sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition dans les lieux d’enquête (aux jours et horaires habituels d’ouverture au public) : Syndicat Mixte du pays de Pontivy (siège de l’enquête valant pour le pays de Pontivy et la communauté de communes de Pontivy Communauté), 1, place Ernest-Jan, 56300 Pontivy, Centre Morbihan Communauté, Zone de Kerjean, 56500 Locminé.
Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- soit par voie de courriel : scot@pays-pontivy.fr
- par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/6648
- sur les registres papiers d’enquête publique, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur mis à dispositions aux jours et heures habituels, aux lieux de consultation précités,
- par voie postale à l’adresse suivante : Pays de Pontivy, 1, place Ernest-Jan, 56300 Pontivy,
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences aux dates et lieux suivants :
- lundi 13 octobre 2025 : de 9 h 00 à 12 h 00 au siège de Pontivy Communauté et de 14 h 00 à 17 h 00 au siège de Centre Morbihan Communauté,
- mardi 21 octobre 2025 : de 9 h 00 à 12 h 00 au siège de Pontivy Communauté et de 14 h 00 à 17 h 00 au siège de Centre Morbihan Communauté.
- mercredi 29 octobre 2025 : de 9 h 00 à 12 h 00 au siège de Centre Morbihan Communauté et de 14 h 00 à 17 h 00 au siège de Pontivy Communauté
- jeudi 6 novembre 2025 : de 9 h 00 à 12 h 00 au siège de Pontivy Communauté et de 14 h 00 à 17 h 00 au siège de Centre Morbihan Communauté,
- vendredi 14 novembre 2025 : de 9 h 00 à 12 h 00 au siège de Centre Morbihan Communauté et de 14 h 00 à 17 h 00 au siège de Pontivy Communauté.
Durant toute la durée de l’enquête publique, toute information utile relative au projet de révision du SCOT du Pays de Pontivy peut être demandée auprès du responsable du
syndicat mixte au 06 38 11 29 65, à l’adresse mail direction@pays-pontivy.fr ou par courrier adressé au syndicat mixte.www.registre-dematerialise.fr/6648
